Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1950 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 AUX PREPARATIONS AUX CONCOURS ET JURYS DE CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS D'ATTACHE ET DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DU CADRE NATIONAL DES PREFECTURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1950
Publié le10 janvier 1950
PublicationJORF du 10 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000656760
RéférenceArrêté du 6 janvier 1950 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 AUX PREPARATIONS AUX CONCOURS ET JURYS DE CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS D'ATTACHE ET DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DU CADRE NATIONAL DES PREFECTURES, JO du 10 janvier 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000656760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).