Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 1960 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE : COMPLETE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-05-1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 mars 1960
Publié le16 mars 1960
PublicationJORF du 16 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000803766
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 30 mai 1951 · modifie