Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1951 MODALITES D'APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE OU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1951
Publié le31 mai 1951
PublicationJORF du 31 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000659703
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Cité par 22 textes
Arrêté du 4 mai 1953 · modifie
Arrêté du 18 mai 1954 · modifie
Arrêté du 31 décembre 1957 · modifie
Arrêté du 5 novembre 1958 · modifie
Arrêté du 13 février 1959 · modifie
Arrêté du 19 octobre 1959 · modifie
Arrêté du 8 mars 1960 · modifie
Arrêté du 25 janvier 1961 · modifie
Arrêté du 18 novembre 1961 · modifie
Arrêté du 17 mars 1963 · modifie
Arrêté du 10 juin 1963 · modifie
Arrêté du 18 février 1965 · modifie
Arrêté du 24 juillet 1969 · modifie
Arrêté du 3 mai 1971 · modifie
Arrêté du 16 août 1973 · modifie
Arrêté du 13 mars 1975 · modifie
Arrêté du 10 mai 1978 · modifie
Arrêté du 15 juin 1978 · modifie
Arrêté du 20 septembre 1978 · modifie
Arrêté du 1 avril 1981 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · application