Article (sans numéro) JORFARTI000002350474
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1992 portant classement des jurys d'examens d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1992
Publié le1er juillet 1992
PublicationJORF n°151 du 1 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORAGRA9201074A
IdentifiantJORFTEXT000000357904
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat et des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;
Vu l'arrêté du 30 mai 1951, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Vu l'arrêté du 25 mai 1987 relatif aux conditions d'équivalence de diplôme des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes et portant création et organisation de l'examen d'aptitude professionnelle auquel doivent satisfaire les personnes non titulaires du diplôme d'expert comptable ou de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes,
Article (sans numéro) JORFARTI000000991919
Art. 1er. - La liste des catégories de jurys de concours ou d'examens figurant au tableau III annexé à l'arrêté du 30 mai 1951 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0151 du 01/07/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002350475
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1992.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: L'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, P. DE GOUVELLO
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
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Arrêté du 30 mai 1951 · modifie