Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1973 APPLICATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : COMPLETE (CYCLE D'ENSEIGNEMENT) LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 30-05-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1973
Publié le24 août 1973
PublicationJORF du 24 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000308966
RéférenceArrêté du 16 août 1973 APPLICATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : COMPLETE (CYCLE D'ENSEIGNEMENT) LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 30-05-1951, JO du 24 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 mai 1951 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
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