Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956 modifié portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat et des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1951 modifié portant application du décret no 48-1879 du 10 décembre 1948, abrogé et remplacé par le décret no 56-585 du 12 juin 1956 relatif aux enseignements et aux jurys d'examens ou de concours organisés dans le cadre du ministère de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 16 août 1973 complétant le tableau I annexé à l'arrêté du 30 mai 1951 relatif à l'application au ministère de l'agriculture du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 16 août 1973 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/96 Page 4109 a 4110 ......................................................
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 1996.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, B. Pomel Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, B. Chavanat Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, B. Rossi
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.