Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1978 APPLICATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1978
Publié le26 juin 1978
PublicationJORF du 26 juin 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838339
RéférenceArrêté du 15 juin 1978 APPLICATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS :, JO du 26 juin 1978Légifrance →

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