Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1969 MODIFIE ET COMPLETE L'ARRETE DU 30-05-1951 RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS EN SES TABLEAUX I, II, III ;
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1969
Publié le3 août 1969
PublicationJORF du 3 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000824836
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Textes cités liens · DILA2
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