Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1953 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DU MINISTERE DE LA FOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1953
Publié le31 mai 1953
PublicationJORF du 31 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000619713
RéférenceArrêté du 21 mai 1953 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DU MINISTERE DE LA FOM, JO du 31 mai 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 3 août 1953 · modifie
Arrêté du 25 janvier 1955 · modifie
Arrêté du 26 février 1957 · modifie
Arrêté du 24 juillet 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).