Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1955 COMPLETE LE TABLEAU DE L'A. DU 21-05-1953 PORTANT APPLICATION DU D. DU 10-12-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 janvier 1955
Publié le15 février 1955
PublicationJORF du 15 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000283763
RéférenceArrêté du 25 janvier 1955 COMPLETE LE TABLEAU DE L'A. DU 21-05-1953 PORTANT APPLICATION DU D. DU 10-12-1948, JO du 15 février 1955Légifrance →

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Arrêté du 21 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).