Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 février 1957 A L'ARRETE DU 21-05-1953 PORTANT APPLICATION DU DECRET MODIFIE DU 10-12-1948 AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 février 1957
Publié le27 mars 1957
PublicationJORF du 27 mars 1957
IdentifiantJORFTEXT000000833266
RéférenceArrêté du 26 février 1957 A L'ARRETE DU 21-05-1953 PORTANT APPLICATION DU DECRET MODIFIE DU 10-12-1948 AUX DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DU MINISTERE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER, JO du 27 mars 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000833266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).