Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1953 A L'A. DU 21-05-1953 PORTANT APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE LA FOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1953
Publié le13 août 1953
PublicationJORF du 13 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000252626
RéférenceArrêté du 3 août 1953 A L'A. DU 21-05-1953 PORTANT APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE LA FOM, JO du 13 août 1953Légifrance →

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Arrêté du 21 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000252626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).