Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1981 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1981
Publié le26 avril 1981
PublicationJORF du 26 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000864844
RéférenceArrêté du 1 avril 1981 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 26 avril 1981Légifrance →

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Arrêté du 30 mai 1951 · modifie
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