Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 1975 APPLICATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 30-05-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mars 1975
Publié le8 avril 1975
PublicationJORF du 8 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000854741
RéférenceArrêté du 13 mars 1975 APPLICATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 30-05-1951, JO du 8 avril 1975Légifrance →

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Arrêté du 30 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000854741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).