Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1957 MODIFIE LES TABLEAUX I ET III ANNEXES A L'ARRETE DU 30-05-1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1957
Publié le28 janvier 1958
PublicationJORF du 28 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000435818
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