Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mai 1954 MODIFICATION DES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 30-05-1951 : SUPPRESSION DE CATEGORIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mai 1954
Publié le1er juin 1954
PublicationJORF du 1 juin 1954
IdentifiantJORFTEXT000000835760
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 mai 1951 · modifie