Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1963 COMPLETE ET MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 30-05-1951 : SUPPRESSION ET ADJONCTION DE CATEGORIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1963
Publié le12 avril 1963
PublicationJORF du 12 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000294128
RéférenceArrêté du 17 mars 1963 COMPLETE ET MODIFIE LES TABLEAUX ANNEXES A L'ARRETE DU 30-05-1951 : SUPPRESSION ET ADJONCTION DE CATEGORIES, JO du 12 avril 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).