Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 septembre 1978 APPLICATION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 septembre 1978
Publié le6 octobre 1978
PublicationJORF du 6 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308647
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