Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1958 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : COMPLETE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 30-05-1951 (MINISTERE DE L'AGRICULTURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1958
Publié le14 novembre 1958
PublicationJORF du 14 novembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000804542
RéférenceArrêté du 5 novembre 1958 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : COMPLETE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 30-05-1951 (MINISTERE DE L'AGRICULTURE), JO du 14 novembre 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 30 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000804542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).