Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1961 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU CONCOURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE : MODIFIE ET COMPLETE LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 30-05-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1961
Publié le30 novembre 1961
PublicationJORF du 30 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000622876
RéférenceArrêté du 18 novembre 1961 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS D'EXAMENS OU CONCOURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE : MODIFIE ET COMPLETE LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 30-05-1951, JO du 30 novembre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 30 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).