Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 octobre 1959 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE : LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 30-05-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 octobre 1959
Publié le27 octobre 1959
PublicationJORF du 27 octobre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000619544
RéférenceArrêté du 19 octobre 1959 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE : LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 30-05-1951, JO du 27 octobre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 30 mai 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000619544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).