Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1953 APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 RELATIF A LA RETRIBUTION DES PERSONNES ASSURANT A TITRE ACCESSOIRE UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT OU LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION : (ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES EXTERIEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1953
Publié le14 janvier 1953
PublicationJORF du 14 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000253048
RéférenceArrêté du 7 janvier 1953 APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 RELATIF A LA RETRIBUTION DES PERSONNES ASSURANT A TITRE ACCESSOIRE UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT OU LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION : (ADMINISTRATION CENTRALE ET SERVICES EXTERIEURS), JO du 14 janvier 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 janvier 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000253048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).