Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1956 A L'A. DU 07-01-1953 RELATIF A LA RETRIBUTION DES PERSONNES ASSURANT A TITRE ACCESSOIRE UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT OU LE FONCTIONNEMENT DE JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS AU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1956
Publié le4 février 1956
PublicationJORF du 4 février 1956
IdentifiantJORFTEXT000000617777
RéférenceArrêté du 21 janvier 1956 A L'A. DU 07-01-1953 RELATIF A LA RETRIBUTION DES PERSONNES ASSURANT A TITRE ACCESSOIRE UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT OU LE FONCTIONNEMENT DE JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS AU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, JO du 4 février 1956Légifrance →

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Arrêté du 7 janvier 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617777, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).