Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 février 1952 APPLICATION DU DECRET DU 10-12-1948 AU JURY DE L'EXAMEN OUVERT EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET DU PREFET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 février 1952
Publié le7 mars 1952
PublicationJORF du 7 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000828400
RéférenceArrêté du 29 février 1952 APPLICATION DU DECRET DU 10-12-1948 AU JURY DE L'EXAMEN OUVERT EN VUE DE L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE CHEF DE CABINET DU PREFET, JO du 7 mars 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).