Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 1951 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 1951
Publié le9 novembre 1951
PublicationJORF du 9 novembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000834543
RéférenceArrêté du 24 octobre 1951 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES FINANCES, JO du 9 novembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mars 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).