Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1960 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES FINANCES ; TABLEAUX I, II ET III ANNEXES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 mars 1960

Publié le23 mars 1960

PublicationJORF du 23 mars 1960

IdentifiantJORFTEXT000000262640

Référence

Arrêté du 10 mars 1960 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DES FINANCES ; TABLEAUX I, II ET III ANNEXES, JO du 23 mars 1960

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 24 octobre 1951 · modifie

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application

Cité par 7 textes

Arrêté du 28 novembre 1962 · modifie

Arrêté du 8 juillet 1963 · modifie

Arrêté du 1 février 1964 · modifie

Arrêté du 22 mars 1966 · modifie

Arrêté du 4 décembre 1967 · modifie

Arrêté du 31 juillet 1969 · modifie

Arrêté du 22 mai 1973 · modifie