Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mai 1973 APPLICATION DU DECRET 56-585 A DES PREPARATIONS AU JURY DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mai 1973
Publié le14 juin 1973
PublicationJORF du 14 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000831398
RéférenceArrêté du 22 mai 1973 APPLICATION DU DECRET 56-585 A DES PREPARATIONS AU JURY DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, JO du 14 juin 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 10 mars 1960 · modifie
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