Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 mars 1966 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES : LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-03-1960 EST MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 mars 1966
Publié le26 mars 1966
PublicationJORF du 26 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000297791
RéférenceArrêté du 22 mars 1966 APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 56-585 DU 12-06-1956 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES : LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 10-03-1960 EST MODIFIE, JO du 26 mars 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Arrêté du 10 mars 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000297791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).