Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1962 MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 10-03-1960 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DU MINISTERE DES FINANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1962
Publié le20 décembre 1962
PublicationJORF du 20 décembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000625675
RéférenceArrêté du 28 novembre 1962 MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 10-03-1960 : ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DU MINISTERE DES FINANCES, JO du 20 décembre 1962Légifrance →

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Arrêté du 10 mars 1960 · modifie
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