Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1964 CLASSEMENT DES ENSEIGNEMENTS DISPENSES PAR LES ECOLES NATIONALES TECHNIQUES DES MINES DE DOUAI ET D'ALES ET L'ECOLE PRATIQUE DES MINES DE THIONVILLE DANS LES GROUPES PREVUS PAR LE D. 481879 DU 10-12-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1964
Publié le25 novembre 1964
PublicationJORF du 25 novembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000813463
RéférenceArrêté du 4 novembre 1964 CLASSEMENT DES ENSEIGNEMENTS DISPENSES PAR LES ECOLES NATIONALES TECHNIQUES DES MINES DE DOUAI ET D'ALES ET L'ECOLE PRATIQUE DES MINES DE THIONVILLE DANS LES GROUPES PREVUS PAR LE D. 481879 DU 10-12-1948, JO du 25 novembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 15 mars 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000813463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).