Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 mars 1950 APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 A DIVERS ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS RELEVANT DU MINISTERE ET DU COMMERCE (SERVICE DES MINES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 mars 1950
Publié le21 mars 1950
PublicationJORF du 21 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000433252
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application