Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1952 MODIFICATION DE L'ART. 5 (INDEMNITE DE BASE ACCORDEE AUX PROFESSEURS DE GEOLOGIE APPLIQUEE ET AUX CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES DE GEOLOGIE APPLIQUEE) DE L'A. DU 15-03-1950 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1952
Publié le27 août 1952
PublicationJORF du 27 août 1952
IdentifiantJORFTEXT000000797885
RéférenceArrêté du 13 août 1952 MODIFICATION DE L'ART. 5 (INDEMNITE DE BASE ACCORDEE AUX PROFESSEURS DE GEOLOGIE APPLIQUEE ET AUX CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES DE GEOLOGIE APPLIQUEE) DE L'A. DU 15-03-1950 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 AUX ECOLES NATIONALES SUPERIEURES DES MINES DE PARIS ET DE SAINT-ETIENNE, JO du 27 août 1952Légifrance →

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Arrêté du 15 mars 1950 · modifie
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