Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1952 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU CENTRE D'ETUDES ASIATIQUES ET AFRICAINES (DEFENSE NATIONALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1952
Publié le6 décembre 1952
PublicationJORF du 6 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000472024
RéférenceArrêté du 2 décembre 1952 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU CENTRE D'ETUDES ASIATIQUES ET AFRICAINES (DEFENSE NATIONALE), JO du 6 décembre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
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