Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1949 CLASSEMENT DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE DANS LE GROUPE I DES TABLEAUX FIGURANT AU DECRET 48-1879 DU 10-12-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1949
Publié le3 avril 1949
PublicationJORF du 3 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000254008
RéférenceArrêté du 15 mars 1949 CLASSEMENT DE L'INSTITUT DES HAUTES ETUDES DE DEFENSE NATIONALE DANS LE GROUPE I DES TABLEAUX FIGURANT AU DECRET 48-1879 DU 10-12-1948, JO du 3 avril 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254008, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).