Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1951 CONDITIONS D'APPLICATION AUX PTT DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1951
Publié le4 février 1951
PublicationJORF du 4 février 1951
IdentifiantJORFTEXT000000432629
RéférenceArrêté du 30 janvier 1951 CONDITIONS D'APPLICATION AUX PTT DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, JO du 4 février 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 27 février 1954 · modifie
Arrêté du 4 août 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000432629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).