Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1953 CLASSEMENT DE DIVERS CONCOURS DE RECRUTEMENT (GREFFIERS ET SECRETAIRES DE PARQUET) POUR L'APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT UNE TACHE ACCESSOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1953
Publié le7 octobre 1953
PublicationJORF du 7 octobre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000432874
RéférenceArrêté du 30 septembre 1953 CLASSEMENT DE DIVERS CONCOURS DE RECRUTEMENT (GREFFIERS ET SECRETAIRES DE PARQUET) POUR L'APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT UNE TACHE ACCESSOIRE, JO du 7 octobre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000432874, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).