Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1983 RELATIF A LA RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS DE CONCOURS D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1983
Publié le18 août 1983
PublicationJORF du 18 août 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000296402
RéférenceArrêté du 8 août 1983 RELATIF A LA RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS DE CONCOURS D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE, JO du 18 août 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 18 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).