Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1953 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 novembre 1953
Publié le19 novembre 1953
PublicationJORF du 19 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000433515
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Cité par 14 textes
Arrêté du 25 mars 1955 · modifie
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Arrêté du 20 décembre 1979 · application
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Arrêté du 9 mai 1986 · modifie
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ARRETE · modifie