Arrêté du 20 décembre 1979 REVALORISATION DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE A L'HEURE DE VOL POUR LA DELIVRANCE DES BREVETS ET QUALIFICATIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE, PREVUE A L'ARTICLE 1 DE L'ARRETE DU 7 NOVEMBRE 1953 RELATIF A CETTE MEME INDEMNITE

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.