Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 décembre 1966 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES PERSONNELS NAVIGANTS : ESSAIS ET RECEPTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 décembre 1966
Publié le30 décembre 1966
PublicationJORF du 30 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000829438
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Cité par 1 texte
Arrêté du 20 décembre 1979 · modifie