Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1979 RETRIBUTION DES ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1979
Publié le11 janvier 1980
PublicationJORF du 11 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654877
RéférenceArrêté du 20 décembre 1979 RETRIBUTION DES ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE, JO du 11 janvier 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 novembre 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 avril 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654877, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).