Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1981 RETRIBUTION DES ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 avril 1981
Publié le30 avril 1981
PublicationJORF du 30 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323175
RéférenceArrêté du 23 avril 1981 RETRIBUTION DES ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS ET D'EXAMENS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE, JO du 30 avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Arrêté du 20 décembre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).