Article (sans numéro) JORFARTI000002139009
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1953 portant rétribution des enseignements et jurys de concours organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juillet 1990
Publié le15 août 1990
PublicationJORF n°188 du 15 août 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUA9001040A
IdentifiantJORFTEXT000000715624
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 56-585 du 12 juin 1956, modifié notamment par le décret no 68-912 du 15 octobre 1968, relatif à la rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours;
Vu l'arrêté du 7 novembre 1953 modifié fixant les modalités d'application du décret no 48-1879 du 10 décembre 1948 portant rétribution des enseignements et jurys de concours ou d'examens organisés par l'Ecole nationale de l'aviation civile,
Article (sans numéro) JORFARTI000001122808
Art. 1er. - 1o Le tableau I figurant en annexe à l'arrêté du 7 novembre 1953 est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0188 du 15/08/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001365882
2o Le tableau II figurant en annexe à l'arrêté du 7 novembre 1953 est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0188 du 15/08/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001365883
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du chef du service des personnels et de la gestion: Le sous-directeur, J.-F. GRASSINEAU
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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Arrêté du 7 novembre 1953 · modifie