Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-11-1953 PORTANT RETRIBUTION DES ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1989
Publié le24 octobre 1989
PublicationJORF du 24 octobre 1989
NOREQUA8901065A
IdentifiantJORFTEXT000000339633
RéférenceArrêté du 27 septembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-11-1953 PORTANT RETRIBUTION DES ENSEIGNEMENTS ET JURYS DE CONCOURS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE, JO du 24 octobre 1989, NOR EQUA8901065ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 novembre 1953 · modifie
Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).