Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1959 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE : COMPLETE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 07-11-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1959
Publié le25 mars 1959
PublicationJORF du 25 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000283612
RéférenceArrêté du 27 février 1959 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS ORGANISES PAR L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE : COMPLETE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 07-11-1953, JO du 25 mars 1959Légifrance →

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