Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1966 PERSONNEL,RECRUTEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1966
Publié le30 décembre 1966
PublicationJORF du 30 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000829439
RéférenceArrêté du 13 décembre 1966 PERSONNEL,RECRUTEMENT, JO du 30 décembre 1966Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000829439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).