Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1974 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AUX CONCOURS ET EXAMENS DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE : MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 07-11-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1974
Publié le30 mai 1974
PublicationJORF du 30 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000835673
RéférenceArrêté du 20 mai 1974 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AUX CONCOURS ET EXAMENS DE L'ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE : MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 07-11-1953, JO du 30 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 7 novembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835673, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).