Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1964 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE : MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 18-06-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1964
Publié le6 décembre 1964
PublicationJORF du 6 décembre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000813796
RéférenceArrêté du 24 novembre 1964 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS, AU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE : MODIFIE LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 18-06-1954, JO du 6 décembre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 18 juin 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000813796, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).