Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 septembre 1955 APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 POUR LA RETRIBUTION DES MEMBRES DES JURYS DES EXAMENS D'APTITUDE POUR LE RECRUTEMENT DES EMPLOYES DE BUREAU, DES DACTYLOS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS JUDICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 septembre 1955
Publié le8 octobre 1955
PublicationJORF du 8 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000622544
RéférenceArrêté du 21 septembre 1955 APPLICATION DU D. 481879 DU 10-12-1948 POUR LA RETRIBUTION DES MEMBRES DES JURYS DES EXAMENS D'APTITUDE POUR LE RECRUTEMENT DES EMPLOYES DE BUREAU, DES DACTYLOS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS JUDICIAIRES, JO du 8 octobre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).