Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1966 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES : MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 23-03-1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1966
Publié le20 avril 1966
PublicationJORF du 20 avril 1966
IdentifiantJORFTEXT000000290395
RéférenceArrêté du 5 avril 1966 APPLICATION DU DECRET 481879 DU 10-12-1948 PORTANT FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS AU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES : MODIFIE LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE DU 23-03-1962, JO du 20 avril 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 · application
Arrêté du 23 mars 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 février 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).